Fiche de police en location saisonnière : êtes-vous concerné ?
Vous louez votre logement sur Airbnb, Booking ou en direct et vous accueillez parfois des voyageurs étrangers ?
Dans ce cas, vous avez probablement une obligation légale dont peu de propriétaires ont connaissance : la fiche individuelle de police.
Pourtant, son absence peut entraîner des sanctions en cas de contrôle. Voici ce qu'il faut savoir pour rester en conformité lorsque vous exploitez un meublé de tourisme.
Qu'est-ce que la fiche de police ?
La fiche individuelle de police est un document obligatoire que doivent remplir les voyageurs étrangers séjournant dans certains hébergements touristiques.
Elle permet aux autorités françaises de disposer d'informations sur les personnes hébergées en cas de besoin, notamment dans le cadre de missions de sécurité publique.
Cette obligation concerne les hôtels, campings, villages vacances mais également les meublés de tourisme.
Qui doit remplir la fiche de police ?
La fiche doit être complétée par tout voyageur majeur de nationalité étrangère.
Les ressortissants français ne sont pas concernés.
Chaque voyageur étranger majeur doit renseigner plusieurs informations :
Nom et prénom
Date et lieu de naissance
Nationalité
Adresse de résidence habituelle
Numéro de téléphone
Dates d'arrivée et de départ
Le document doit être signé par le voyageur.
Les locations Airbnb sont-elles concernées ?
Oui.
Contrairement à une idée reçue, les propriétaires qui louent un meublé de tourisme sur Airbnb ou Booking sont soumis aux mêmes obligations que les autres hébergeurs touristiques lorsqu'ils accueillent des voyageurs étrangers.
La fiche de police reste obligatoire même si les voyageurs ont déjà communiqué leurs informations à la plateforme de réservation.
Combien de temps faut-il conserver les fiches ?
Les fiches doivent être conservées pendant six mois à compter de la date de départ du voyageur.
Elles doivent pouvoir être présentées aux autorités compétentes en cas de contrôle.
Passé ce délai, elles doivent être détruites afin de respecter les règles relatives à la protection des données personnelles.
Que risque un propriétaire en cas d'oubli ?
Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions.
Même si les contrôles restent relativement rares, les autorités peuvent demander la présentation des fiches lors d'une vérification.
Il est donc préférable de mettre en place une procédure systématique pour tous les voyageurs concernés.
Comment simplifier la collecte des fiches ?
La solution la plus simple consiste à intégrer cette formalité dans votre processus d'arrivée.
Vous pouvez transmettre la fiche avant le séjour, lors du check-in ou via un formulaire numérique sécurisé.
De nombreux propriétaires choisissent aujourd'hui une gestion dématérialisée afin de simplifier l'archivage et la conservation des documents.
Pourquoi confier cette gestion à une conciergerie ?
Entre les réservations, les messages voyageurs, les arrivées, les départs et les obligations administratives, il est facile d'oublier certaines formalités.
Une conciergerie professionnelle veille au respect des procédures réglementaires et s'assure que chaque dossier voyageur est correctement constitué.
Cela permet aux propriétaires de louer leur bien en toute sérénité tout en restant conformes à la réglementation.
Notre conseil
Si vous accueillez régulièrement des voyageurs internationaux, mettez en place dès maintenant une procédure simple et systématique pour la collecte des fiches de police.
Cette formalité prend seulement quelques minutes mais permet d'éviter tout problème en cas de contrôle.
Chez Les Amies Clés, nous accompagnons les propriétaires du Var dans la gestion quotidienne de leur location saisonnière afin qu'ils puissent profiter pleinement des revenus générés par leur bien sans se soucier des démarches administratives.
FAQ
La fiche de police est-elle obligatoire sur Airbnb ?
Oui. Les propriétaires de meublés de tourisme doivent faire remplir une fiche de police aux voyageurs étrangers majeurs qu'ils accueillent.
Les voyageurs français sont-ils concernés ?
Non. Seuls les voyageurs étrangers majeurs doivent compléter ce document.
Combien de temps faut-il conserver les fiches ?
Les fiches doivent être conservées pendant six mois après le départ du voyageur.
Peut-on utiliser une version numérique ?
Oui, à condition que les informations obligatoires soient recueillies et conservées conformément à la réglementation.
Qui est responsable de la collecte ?
C'est l'hébergeur, ou son mandataire, qui est responsable de la collecte et de la conservation des fiches.
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