Clause d'habitation bourgeoise et location courte durée : pouvez-vous louer votre appartement en toute légalité ?
- 12 juin
- 3 min de lecture
Vous avez trouvé l'appartement idéal pour faire de la location saisonnière.
Les estimations sont bonnes, l'emplacement est attractif et le potentiel de revenus est intéressant.
Puis, lors de la lecture du règlement de copropriété, une mention attire votre attention :
« Clause d'habitation bourgeoise »
Faut-il abandonner votre projet Airbnb ? Pas forcément.
La réalité est plus nuancée qu'il n'y paraît.
Qu'est-ce qu'une clause d'habitation bourgeoise ?
La clause d'habitation bourgeoise est une disposition inscrite dans le règlement de copropriété qui définit les usages autorisés dans l'immeuble. Son objectif est de préserver la destination résidentielle du bâtiment et d'encadrer certaines activités.
On distingue généralement deux situations :
La clause d'habitation bourgeoise simple
Elle autorise l'habitation tout en tolérant certaines activités professionnelles ou libérales ne générant pas de nuisances importantes.
La clause d'habitation bourgeoise exclusive
Elle est beaucoup plus restrictive et réserve les lots à un usage strictement résidentiel. Toute activité professionnelle ou commerciale peut être interdite.
Une clause bourgeoise interdit-elle automatiquement Airbnb ?
Pendant longtemps, de nombreuses copropriétés considéraient que la présence d'une clause d'habitation bourgeoise suffisait à interdire la location saisonnière.
Aujourd'hui, la situation juridique est plus complexe.
Plusieurs décisions de justice récentes ont rappelé qu'une location meublée touristique ne constitue pas automatiquement une activité commerciale. La qualification dépend notamment des services proposés aux voyageurs.
Autrement dit :
la présence d'une clause bourgeoise ne signifie pas systématiquement qu'Airbnb est interdit ;
l'analyse du règlement de copropriété reste indispensable ;
chaque situation doit être étudiée individuellement.
Comment savoir si votre logement est concerné ?
Avant toute mise en location, prenez le temps de consulter votre règlement de copropriété.
Soyez particulièrement attentif aux formulations suivantes :
« habitation bourgeoise »
« habitation exclusivement bourgeoise »
« usage exclusif d'habitation »
« interdiction des activités commerciales »
« interdiction des locations meublées touristiques »
Ces mentions peuvent avoir un impact direct sur votre projet de location saisonnière.
Quels sont les risques en cas de non-respect ?
Lorsqu'une copropriété estime qu'une activité Airbnb est contraire au règlement, plusieurs conséquences peuvent survenir :
mise en demeure ;
action judiciaire du syndicat des copropriétaires ;
demande de cessation de l'activité ;
dommages et intérêts ;
astreinte financière en cas de poursuite de la location.
Le risque est donc bien réel, notamment dans les copropriétés où les nuisances sont régulièrement signalées.
Ce qui change avec la réglementation récente
La loi Le Meur adoptée fin 2024 a renforcé les possibilités d'action des copropriétés contre les meublés touristiques.
Dans certaines copropriétés disposant déjà d'une clause d'habitation bourgeoise, l'interdiction des locations touristiques peut désormais être votée à la majorité des deux tiers, alors qu'une unanimité était auparavant nécessaire.
Les copropriétaires doivent donc être particulièrement vigilants lors des assemblées générales.
Les bonnes pratiques avant d'investir
Avant l'achat d'un bien destiné à la location saisonnière :
✓ demander le règlement de copropriété complet ;
✓ vérifier les usages autorisés ;
✓ consulter les derniers procès-verbaux d'assemblée générale ;
✓ interroger le syndic en cas de doute ;
✓ se renseigner sur les règles locales applicables aux meublés touristiques.
Quelques heures de vérification peuvent éviter plusieurs années de procédures.
En résumé
La clause d'habitation bourgeoise est l'un des premiers éléments à vérifier avant de se lancer dans la location saisonnière.
Contrairement à une idée reçue, elle n'interdit pas systématiquement Airbnb. En revanche, certaines clauses ou décisions de copropriété peuvent rendre l'activité impossible ou risquée.
Avant tout achat ou mise en location, une analyse du règlement de copropriété est indispensable afin de sécuriser votre projet et éviter de mauvaises surprises.
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